MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.angelogames.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du Site

 

Le présent site est édité par :

• Nom/Raison Sociale : Ange HUBERT / Angelo Games

• Forme Juridique : Micro-entreprise

• Adresse du Siège Social : 75 Avenue de fronton, 31200 Toulouse

• Numéro de Téléphone : 0678143942

• Adresse de courrier électronique : angelogames.contact@gmail.com

• Numéro d’immatriculation (SIRET) : 91287623200022

• Ville d’immatriculation : Toulouse

• Directeur de la publication : Ange HUBERT

 

2. Hébergeur du Site

 

L’hébergement du site est assuré par :

• Nom/Raison Sociale : Wix site

 

3. Conditions Générales d’Utilisation

 

L’utilisation du site https://www.angelogames.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

4. Propriété Intellectuelle

 

L’Éditeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

 

Le site https://www.angelogames.fr/ ne collecte aucune donnée personnelle via des formulaires, des outils d'analyse ou des traceurs de manière directe.

Cependant, dans le cadre de l'exécution des commandes de jeux, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées :

• Nature des Données Collectées : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse email.

• Finalité du Traitement : Ces informations sont nécessaires pour la gestion, le suivi des commandes, la facturation et l'expédition des produits achetés.

• Base Légale du Traitement : L’exécution d’un contrat de vente.

 

Plateforme de Paiement (Stripe)

 

Les paiements sur le site sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les transactions bancaires et la collecte des données d’expédition se font via l'interface sécurisée de Stripe, qui est un prestataire de services de paiement certifié PCI DSS.

L’Éditeur du site est le Responsable du Traitement des données collectées pour l'expédition. Stripe agit comme un Sous-traitant pour la partie paiement.

Il n'existe aucunes conditions de retour spécifique garantie. Pour toute demande spécifique, envoyez un mail à angelogames.contact@gmail.com

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Droits des Utilisateurs

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)

• Droit d'effacement (article 17 RGPD), de limitation du traitement (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’Éditeur par email à l'adresse indiquée ci-dessus.

Enfin, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle (CNIL).

 

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.angelogames.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.